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Droit applicable

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Le présent site est exclusivement régi par le droit français et par les conventions internationales applicables en France.
 

Évolution de la notice légale

 

La présente notice légale est à jour au 01/04/2005 et à l’instant où le visiteur est connecté sur le site. Nous nous réservons le droit de faire évoluer cette notice légale sans préavis.​

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